Infos utile Blog - PEOPLESMANIA

Clothes
Aller au contenu

Conditions-Generales-d-Utilisation-de-peoplesmania

PEOPLESMANIA
Publié par dans Blog · 28 Octobre 2011
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PEOPLESMANIA
« www.peoplesmania.com »
Mise à jour du 28 Octobre 2011
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES D’UTILISATION DU SITE PROPOSE PAR LA SOCIETE
PEOPLESMANIA (CI-APRES LES « CGU »), EDITEUR DU SITE ACCESSIBLE A
L’ADRESSE « HTTPS://WWW.PEOPLESMANIA.COM » (CI-APRES LE « SITE
»), ET CE PREALABLEMENT A TOUTE UTILISATION DE CELUI-CI.
PEOPLESMANIA, éditeur de www.peoplesmania.com .
En accédant au Site et le cas échéant en utilisant les services qui y sont proposés
(les « Services »), vous (l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve d’être soumis
aux CGU dans leur version en vigueur. En cas de désaccord avec tout ou partie
des CGU, l’utilisation du Site et des Services n’est pas autorisée.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site et sont accessibles
à l'adresse URL : https://www.peoplesmania.com/conditions-generales-d-
utilisation-de-peoplesmania.html où elles sont directement consultables. Les CGU
peuvent également être communiquées à l’Utilisateur, sur simple demande, par
courrier électronique à l’adresse : https://www.peoplesmania.com/contact.html ou
par courrier postal aux coordonnées suivantes : Les comores plaisance, bat le
mayotte, bt10, 521 chemin du Puy, 06600 ANTIBES.
L’Utilisateur est informé du fait que PEOPLESMANIA se réserve la possibilité de
faire évoluer et modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en raison
de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des
moyens ou contraintes techniques. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter
et lire attentivement les CGU en vigueur, préalablement à chaque utilisation du
Site, et en particulier des Services.
PEOPLESMANIA recommande aux Utilisateurs de conserver une version
imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation du Site et des
Services pour leurs archives personnelles.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Dans le cadre des CGU, les termes utilisés ci-après ont les significations
suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Communauté Web » : Photographe de PEOPLESMANIA.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent
document, en vigueur, au moment de l’utilisation du Site et le cas échéant des
Services par l’Utilisateur.
1
« Contenu du Site » : désigne l’ensemble des informations, fichiers,
présentations, publications de quelque nature que ce soit (textes, images,
animées ou non, vidéos, sons, signes distinctifs [marques, logos] et liens
hypertextes) mis en ligne par PEOPLESMANIA sur site.
« Contenu Photographe » : désigne l’ensemble des informations, propos ou
échanges de quelque nature que ce soit (textes, images, animées ou non, vidéos,
photographies, commentaires etc.) mis à disposition par le Photographe sur le
Site.
« Données de Connexion » : désignent l’Identifiant et le Mot de Passe
personnels du Photographe permettant l’accès au Profil.
« Identifiant » : désigne l’adresse électronique associée au Profil.
« PEOPLESMANIA » : désigne la non société PEOPLESMANIA, ayant son siège
social situé au Les comores plaisance, bat le mayotte, bt10, 521 chemin du Puy,
06600 ANTIBES.
« Mot de Passe » : désigne tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le
Photographe et lui permettant d’accéder à son Profil Photographe.
« Newsletter » : désigne le Service gratuit d’abonnement à la newsletter, mis à
disposition des Utilisateurs selon les modalités prévues à l’article 3.1.
« Partie(s) » : désigne(nt) individuellement PEOPLESMANIA ou l’Utilisateur, et
collectivement PEOPLESMANIA et l’Utilisateur.
« Photographe » : désigne le photographe, personne physique ou morale
agissant en qualité de professionnel ayant créé son Profil Photographe d’après
les modalités de l’article 4, et ce fait membre de la Communauté Web, un
Photographe étant également un Utilisateur au sens des CGU.
« Profil Photographe » : désigne l’espace personnel du Photographe accessible
depuis le Site et permettant au Photographe d’être référencé en tant que
membre Web.
« Services » : désignent collectivement les services proposés par le Site.
« Site » ou « Plateforme » : désigne le site Internet édité par PEOPLESMANIA,
accessible via Internet à l’adresse URL : https://www.peoplesmania.com, à partir
duquel les Services sont accessibles.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, qui accède et navigue sur le
Site, et le cas échéant, utilise les Services.
ARTICLE 2 - PREREQUIS
L’Utilisateur garantit qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour naviguer
sur le Site et utiliser les Services, et notamment d’avoir la majorité légale. Dans
le cas où un Utilisateur est mineur, il déclare être âgé d’au moins seize (16) ans,
disposer d’une autorisation parentale ou être émancipé pour naviguer sur le Site
et utiliser les Services. Il est précisé aux parents et à toute personne exerçant
l’autorité parentale qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer si leur enfant
2
mineur âgé de plus de seize (16) ans est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser
les Services et, d’autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci en fait.
PEOPLESMANIA se réserve le droit de demander à tout moment aux personnes
mineures la justification de l’autorisation expresse de leurs parents ou de la ou
des personnes détenant l’autorité parentale sur elles. Ladite autorisation vaut
acceptation par les parents ou par la ou les personne(s) détenant l’autorité
parentale, des présentes CGU.
L'utilisation de la Plateforme et des Services implique de la part de l’Utilisateur de
disposer des équipements informatiques, (notamment ordinateur, téléphone,
logiciels, moyens de communication électronique, consommables tels les coûts
relatifs à la connexion internet) permettant l’accès et l’utilisation de la Plateforme
et des Services, étant entendu que l’Utilisateur supporte seul les frais y afférents.
L’utilisation de la Plateforme et le cas échéant des Services est réservée à une
utilisation privée, pour les seuls besoins propres de l’Utilisateur, ce que
l’Utilisateur reconnaît expressément.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à toute utilisation des
Services, que ceux-ci répondent à ses besoins.
En aucun cas, PEOPLESMANIA ne saurait être tenue responsable au regard de
l’Utilisateur, en cas d’utilisation des Services ne répondant pas aux prérequis.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose les Services suivants :
• les modalités d’intégration du Photographe dans la partie contact.
PEOPLESMANIA se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer
tout ou partie des Services et de manière générale du Site.
L’accès au Site et aux Services est gratuit pour les Utilisateurs.
3.1 Newsletter
ÀTout Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la partie privé en
contactant PEOPLESMANIA par courriel à l’adresse suivante :
https://www.peoplesmania.com/contact.html.
3.2 Communauté Web de MYPHOTOAGENCY
MYPHOTOAGENCY propose aux photographes professionnels utilisateurs du Site,
de rejoindre sa Communauté Web. Quiconque disposant d’une expérience
significative de photographe professionnel, et d’un statut professionnel peut
devenir membre de la Communauté Web en tant que Photographe.
Le Photographe reconnait que le statut de membre de la Communauté Web
requiert: (I) de répondre aux prérequis visés à l’article 2 et d’être âgé d’au moins
dix-huit (18) ans ; (II) de répondre aux plus hauts standards de professionnalisme
et aux conditions administratives d’éligibilité́
mentionnées à l’article 4 ; (III) la
3
création d’un Profil Photographe selon les termes de l’article 4 ; et (IV)
l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Le statut de membre de la Communauté Web permet aux Photographes d’être
contactés à tout moment pour la réalisation de prestations en rapport avec leurs
domaines de compétence, étant entendu que PEOPLESMANIA reste libre du choix
des Photographes ;
De manière générale, et n’est tenue par aucune obligation vis-à-vis des
Photographes quant à notamment, leur visibilité et le développement de leur
activité.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES DONNEES DE CONNEXION DU
PHOTOGRAPHE
Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ses Données de Connexion à
des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur
confidentialité, leur sécurité, leur sauvegarde et leur utilisation correcte, afin
d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés.
Il incombe au Photographe d'assurer la confidentialité du Mot de Passe. En
particulier, si le Photographe partage son ordinateur, il lui est demandé de se
déconnecter préalablement du Site. Tout accès, utilisation des Services et
transmission de données effectuées à partir du Profil Photographe seront réputés
avoir été effectués par le Photographe.
Toute perte, ou toute utilisation par un tiers non autorisé de l’Identifiant et du Mot de
Passe d’un Photographe, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité
de ce Photographe. Dans cette hypothèse, le Photographe s’engage à en informer
PEOPLESMANIA dans les plus brefs délais par courrier électronique, en précisant ses
nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible,
Identifiant et ancien Mot de Passe, à l’adresse suivante :
https://www.peoplesmania.com/contact.html, afin que peoplesmania puisse
prendre des mesures permettant de remédier à la situation, et notamment de
procéder à l'annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant
concerné et/ou du Mot de Passe concerné.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Profil Photographe d’un autre Utilisateur du
Site, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité
dans les rapports avec PEOPLESMANIA.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur à l’un des engagements ci-dessus,
PEOPLESMANIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le
Profil Photographe et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout
ou partie du Site et des Services.
ARTICLE 6 - FERMETURE OU SUSPENSION DU PROFIL PHOTOGRAPHE A
L’INITIATIVE DE PEOPLESMANIA
En cas d’utilisation des Services et plus généralement du Site par l’Utilisateur,
non conforme aux présentes CGU, PEOPLESMANIA est libre de supprimer tout
Contenu Photographe litigieux et/ou suspendre ou clore le Profil Photographe et
l'accès à tout ou partie des Services par l’Utilisateur, de plein droit et sans
formalité judiciaire, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels
PEOPLESMANIA pourrait prétendre. En cas de fermeture du Profil Photographe par
4
PEOPLESMANIA pour non-respect des CGU, le Photographe s’interdit d’ouvrir un
nouveau Profil Photographe, avec la même adresse électronique, avec une
adresse électronique différente ou par personne interposée, sans l'autorisation
préalable et écrite de PEOPLESMANIA.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE
L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, et à respecter
les stipulations des CGU, en agissant de manière compatible avec les Services et
les législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives aux
bonnes mœurs et à l’ordre public.
En outre, l’Utilisateur s’interdit de :
- harceler un tiers ou appeler des tiers à se livrer à un tel harcèlement ;
- inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence
physique d’individus ou de groupes d’individus ;
- représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre
sujet choquant ou contenant un lien avec un site Internet réservé aux
adultes ;
- solliciter des informations personnelles de la part de mineurs ;
- représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ou
communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
- susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de
courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de
messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités :
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant
des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités
illégales ;
- utiliser les Services à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes
pyramidales ou d’opérations similaires ;
- solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part
d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales ; et/ou
- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier
altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans
le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de
quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de
PEOPLESMANIA et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses
prestataires et/ou partenaires.
ARTICLE 8 - DECLARATIONS ET GARANTIES
8.1 Déclarations et garanties de PEOPLESMANIA
PEOPLESMANIA déclare disposer des droits nécessaires à la mise en ligne et
l’envoi par courriel des Contenus du Site et à la fourniture des Services.
5
L’Utilisateur est informé du fait que PEOPLESMANIA se réserve le droit d'insérer
ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou
de parrainage dans tout espace du Site et des Services, ce toutefois sans aucune
intervention sur les Contenus du Site. Ces espaces sont indépendants des
Contenus du Site eux-mêmes, publiés sans garantie, et ne peuvent par ailleurs
en aucun cas remettre en cause les limitations de responsabilité de
PEOPLESMANIA telles que définies aux CGU.
Par ailleurs, si PEOPLESMANIA fait ses meilleurs efforts pour assurer la
disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services, elle n’en garantit
pas l’accès continu à l’Utilisateur.
En particulier, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la
contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant
éventuellement à travers le Site, en particulier des Services. A cet égard,
l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout
particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des
données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux Services.
PEOPLESMANIA se réserve en outre le droit d’interrompre l’exploitation du Site
et/ou des Services
à tout moment, avec ou sans notification, notamment à des fins de maintenance
évolutive et/ou corrective, ou pour en faire évoluer le Contenu du Site ou la
présentation, ou pour toute autre raison indépendante du contrôle de
PEOPLESMANIA. Dans la mesure du possible, PEOPLESMANIA en informera
préalablement les Utilisateurs.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à
partir de la Plateforme vers Internet ne sont pas garantis par PEOPLESMANIA.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des
informations ne dépend pas des Services offerts par PEOPLESMANIA, mais des
caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et
des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G,
4G etc.) et de son accès Internet.
En tout état de cause, PEOPLESMANIA ne saurait en aucun cas être tenue
responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou des
Services, quelle qu’en soit la cause.
8.2 Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour communiquer les
informations et, le cas échéant et de manière générale, les Contenus
Photographes. L’Utilisateur garantit PEOPLESMANIA contre tout dommages que
PEOPLESMANIA serait amenée à subir à ce titre.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
9.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du choix de l’utilisation du Site, des Services et
de l’appréciation de leur adéquation à ses besoins.
6
Le Photographe est en outre seul responsable des informations et Contenus
Photographes transmis à PEOPLESMANIA par le biais de son Profil Photographe, et
qu’une telle transmission n’enfreint pas les droits de tiers, notamment le droit de
la personne, le droit à l’image, le droit de propriété et/ou les droits de propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur est également responsable de la sécurisation de ses équipements
informatiques et de la sauvegarde de ses données.
9.2 Responsabilité de PEOPLESMANIA
De par la nature de son activité, PEOPLESMANIA n’est tenue que d’une obligation
de moyens.
En tout état de cause PEOPLESMANIA ne pourra en aucun cas, être tenue de réparer
tout dommage direct et/ou indirect subi par l’Utilisateur ou un tiers, à l’occasion ou à
l’issue de l’utilisation des Services et du Site, ou pouvant survenir de l'utilisation ou
au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Services et au Site, ce même si
PEOPLESMANIA a été informée de la potentialité de tels dommages.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 L’ensemble des éléments du Site est protégé au titre du droit de la
propriété intellectuelle par la législation en vigueur et les conventions
internationales applicables, notamment sur les droits d'auteur.
Sous réserve des droits du Photographe sur ses données à caractère personnel et
sur les Contenus Photographes transmis lors de la création de son Profil
Photographe (y compris sa photo de profil) et sur lesquelles le Photographe
consent, de convention expresse, le droit pour PEOPLESMANIA d’utiliser,
représenter et reproduire celles-ci sur le Site, PEOPLESMANIA et/ou ses
concédants est/sont notamment titulaire(s) de l’ensemble des droits de propriété
afférents au Site - notamment et sans limitation - des droits relatifs aux
applications, logiciels, aux marques, aux illustrations, à la documentation et/ou
tout matériel.
La marque « PEOPLES MANIA », la base de données et tous les éléments logiciels
qui composent le Site, le nom de domaine « https://www.peoplesmania.com » et
tous les autres éléments liés au Site, notamment mais non exclusivement les
Contenus du Site, en particulier les textes, photographies, vidéos, bases de
données, logiciels (y compris les API), sons, musiques, mise en page, charte
graphique, logos, design ou toute autre information et/ou support, déposés ou
non, reproduits au sein du Site, sont et demeureront la propriété exclusive de
PEOPLESMANIA (et/ou de ses concédants) et ce, à l’exclusion de éléments
transmis par le Photographe. En aucun cas, les CGU ne peuvent être interprétées
comme une cession de droits de propriété intellectuelle de PEOPLESMANIA (et/ou
de ses concédants).
PEOPLESMANIA consent à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non
transférable d’afficher le Site aux seules fins de naviguer sur le Site et d’utiliser
les Services dans le respect des CGU. Toute reproduction, diffusion ou
représentation, intégrale ou partielle, du Site, et en particulier des Services ou
d’un quelconque élément qui les compose, est interdite de même que leur
7
altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger,
modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou
des Services fournis par PEOPLESMANIA ou d’un quelconque élément qui les
compose, quel qu’en soient le moyen et le support.
Toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une
partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site et en particulier,
de toute base de données, propriété de PEOPLESMANIA sur un autre support, par
tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise
à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu'en soit la forme, est
formellement interdite, et constitutive d’un délit de contrefaçon, puni par le Code
de la propriété intellectuelle. De manière générale, toute reproduction, diffusion,
représentation, modification ou utilisation des signes et/ou des Contenus du Site,
et des éléments le composant, sans accord exprès et préalable de
PEOPLESMANIA, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de
poursuites judiciaires et de la suppression du Profil Photographe.
10.2 Contenu Photographe
Le Photographe reste seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle
attachés, le cas échéant, au Contenu Photographe.
ARTICLE 11 - LIENS HYPERTEXTES
PEOPLESMANIA n'exerce aucun contrôle sur les sites internet tiers dont les liens
peuvent être présents sur le Site. En conséquence, PEOPLESMANIA exclut toute
responsabilité concernant la disponibilité, le contenu des sites concernés, et ne
saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des données
à caractère personnel de l’Utilisateur par ces sites. En outre, PEOPLESMANIA
invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte dont il aurait connaissance,
présent sur le Site, qui permettrait d’accéder à un site internet tiers proposant un
contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
De même, PEOPLESMANIA utilise des liens vers certains réseaux sociaux ou
autres plateformes numériques, notamment Facebook, Twitter, Instagram, 500px.
Si l’Utilisateur utilise ces liens, par exemple en appuyant sur le bouton « J’aime »
ou « Partager », les informations liées à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et
à son adhésion à ces plateformes seront transmises et enregistrées sur un
serveur exploitant la plateforme et partagées selon les paramètres du compte de
l’Utilisateur sur ces plateformes, conformément aux conditions d’utilisation de la
plateforme numérique considérée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’une plateforme numérique relie les
informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur de ladite
plateforme, l’Utilisateur doit se déconnecter de celle-ci avant de naviguer sur le
Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces liens est opérée par ces
plateformes et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur à la
plateforme dont il est également membre.
ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
8
Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), PEOPLESMANIA a mis en place
la Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel aux fins d’encadrer la
collecte et le traitement des données à caractère personnel qu’elle est
susceptible d’effectuer dans le cadre de l’utilisation des Services par les
Utilisateurs, de façon conforme aux exigences du RGPD.
La Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel est pleinement
applicable aux CGU.
ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE
Les informations transmises ou recueillies par PEOPLESMANIA à l'occasion de
l’utilisation des Services sont considérées par nature comme confidentielles et ne
font l'objet d'aucune communication extérieure, sauf stipulation contraire des
présentes CGU, notamment pour les besoins de l’exécution des Services. Cette
stipulation ne fait pas obstacle aux communications réalisées par PEOPLESMANIA
pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou
requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger les Utilisateurs
et toute autre personne.
ARTICLE 14 - STIPULATIONS GENERALES
14.1 Notifications
Les notifications seront adressées au Photographe par courriel à l’adresse
indiquée lors de son inscription. Tout courriel envoyé par PEOPLESMANIA au
Photographe est réputé avoir été reçu par le Photographe qui est ainsi réputé en
avoir pleinement pris connaissance.
14.2 Cession et sous-traitance
PEOPLESMANIA peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable,
ses droits et obligations découlant des CGU, étant entendu qu’à compter de la
date effective de la cession, PEOPLESMANIA ne pourra être tenue solidairement
responsable de l’exécution des CGU par le cessionnaire, et sera dès lors dégagée
de toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur au titre des CGU.
De même, l’Utilisateur autorise expressément PEOPLESMANIA à sous-traiter à un
tiers, tout ou partie des obligations à sa charge au titre des CGU.
14.3 Force Majeure
Les dispositions des présentes CGU ne seront pas applicables en cas de
survenance d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'une des Parties
de respecter ses obligations. La force majeure est constituée par tout
événement, reconnu comme tel par l’article 1218 du Code civil.
9
La Partie invoquant l’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure devra
: (I) informer par tout moyen l’autre Partie, dès survenance et, au plus tard, dans
les quarante-huit (48) heures, d’un cas de force majeure, de sa nature, de son
point de départ et de la durée estimée de l’événement, et (II) prendre, dans les
meilleurs délais, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette situation,
et en tout état de cause, en limiter les effets. Le cas de force majeure suspend
les obligations de la Partie concernée pendant toute la durée de l’évènement
revêtant les caractéristiques de la force majeure. Néanmoins, les Parties
s’efforceront d’en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences. A
défaut, si l'empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs
obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
14.4 Renonciation
Le fait pour PEOPLESMANIA de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un
quelconque des droits d’une ou plusieurs stipulations des CGU, ne peut en aucun
cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.5 Non validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGU est ou devient inapplicable,
inexécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée
non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations
des CGU. Dans ce cas, les autres stipulations ne seront nullement affectées et
demeureront pleinement en vigueur.
14.6 Langue
Les CGU sont rédigées en langue française. Si ces CGU devaient faire l’objet
d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les
communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre des CGU ou du
Contrat, seront effectuées en langue française.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige survenant à
propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les
Parties s'efforceront de régler leur différend
à l'amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront
seuls compétents, auxquels il est fait expressément attribution de compétence et
ce, même en cas de référé́
,de pluralité́
de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 16 - CONTACTS
Dans le cas où l’Utilisateur a des questions sur les CGU ou à propos du Site et des
Services, l’Utilisateur peut contacter PEOPLESMANIA par courriel à l’adresse suivante
: admin@peoplesmania.com.
10


PEOPLESMANIA - PHOTOGRAPHE STUDIO DE POCHE
Mentions legales - Conditions générales d'utilisation - Copyright
ANTIBES | Tél. 06.33.36.77.24

Site crée avec WebSite X5 v 13 pour PEOPLESMANIA

Retourner au contenu